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FranceMairie.Fr
site de DEVIS habillement et équipement des personnels
saisie du DEVIS, recevoir le DEVIS, nous donner votre accord par bon de commande, nous vous livrons

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Préambule.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre FranceMairie.Fr
Société PRIMEVERE sàrl Capital 7 569.00 euros - RC 86B301 68100 Mulhouse - France (Maison fondée en 1931) BP 6
68210 HAGENBACH - France
Tél 03 89 25 97 42 (10h30 12h - 14h30 18h) - Fax 03 89 25 95 71
et ses Clients : Collectivités Territoriales, Administrations, Associations.



FONCTIONNEMENT DU SITE

Le site FranceMairie.Fr propose aux Collectivités Territoriales et Administrations, Associations.
des produits pour l'équipement et l'habillement des personnes.



1re Etape de la demande de DEVIS

  1. Mettez les articles dont vous avez besoin dans le panier
  2. validez la page panier
  3. Renseignez la page sécurisée avec les coordonnées nécessaires
  4. Validez la page

Votre Demande de Devis est faite
(les renseignements que vous saisissez sur la page sécurisée, seront retranscrits à l'identique sur votre facture FranceMairie.Fr

2e Etape recevoir le DEVIS

Vous recevez par mail dans les 48 heures votre DEVIS.

3e Etape FAIRE VOTRE COMMANDE

  1. Nous devons recevoir de votre part le retour du DEVIS avec votre "bon pour accord", le tampon, la signature le nom et le prénom de l'autorité qui engage l'achat.
  2. L'adresse mail doit être une adresse professionnelle, ainsi que l'adresse de livraison, pour que la commande puisse être prise en compte
  3. Toutes modifications de quantités, de références nécessitent la saisie d'un nouveau DEVIS


CONDITIONS DE VENTE

LES PRODUITS

Les produits du site FranceMairie.Fr ont été sélectionnés pour répondre à tous vos besoins.
Les photographies illustrant les articles proposés n'entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites,
veuillez nous le faire savoir, en aucun cas la responsabilité de FranceMairie.Fr ne pourra être engagée.

LES PRIX - LA TVA

Les prix stipulés sur le Devis FranceMairie.Fr sont en euros, et s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC), sont valides pour une durée de 1 mois à compter de la date du DEVIS. Passé ce délai, sans un accord de notre part, une nouveau DEVIS sera nécessaire.

Les informations énoncées par le demandeur, lors de la saisie engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé de celles-ci. FranceMAIRIE.FR ne serait être responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises commandées. FranceMairie.Fr ne serait être responsable des difficultés du réseau Internet qui pourraient survenir lors de la consultation de notre site.

LES LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées par transporteur ou par la Poste.
Si la bonne fin de la livraison ne peut se concrétiser, le transporteur vous avise pour prendre rendez-vous, la Poste vous avise pour retirer votre colis au bureau de Poste auquel vous êtes rattaché.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de défaut apparent de l'emballage de votre commande, des réserves devront être stipulées sur le document du transporteur à émarger. Aucune somme d'argent n'est à payer lors de la présentation de votre colis par les transporteurs.

LE PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF

FranceMairie.Fr accepte le paiement par mandat administratif par virement après livraison (RIB joint avec nos factures).

LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Les factures de FranceMairie.Fr sont à régler par virement bancaire différés pour les Mairies et les Administrations, par avance pour les associations.

POLITIQUE DE DISCRETION

La préservation des informations est très importante pour FranceMAIRIE.FR c'est pourquoi aucune information vous concernant ne sera communiquée ni gratuitement ni pour une contrepartie à des tiers.

Conformément à l'article 27 de la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'accès, de rectification, de suppression, relatifs aux données vous concernant auprès de FranceMAIRIE.FR, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de la dite Loi.

RETRACTATION

Vous avez 14 jours à compter de la réception du colis, pour échanger un article commandé. Le retour devra être expédié à FranceMAIRIE.FR PRIMEVERE Sàrl BP6 68210 HAGENBACH
l'article devra être neuf, sans modification, sans retouche, dans son emballage d'origine intacte.

INFORMATIONS LEGALES

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant sur le site Internet FranceMAIRIE.FR, sont la propriété de la société PRIMEVERE Sàrl BP 6 - 68210 HAGENBACH, lieu de juridiction Mulhouse 68100.

L'accès au site FranceMairie.Fr est entièrement gratuit, toute utilisation de document de quelque nature que ce soit, issu du site Internet FranceMairie.Fr doit mentionner sa source. Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites, toute reproduction et/ou représentation même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments notamment à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site Internet FranceMairie.Fr dans un environnement informatique en réseau. Notamment sont interdites la présentation d'une page du site Internet FranceMAIRIE.FR dans un cadre n'appartenant pas à PRIMEVERE Sàrl et l'insertion d'une image appartenant à PRIMEVERE Sàrl dans une page ne nous appartenant pas, par la technique du copier-coller.

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FranceMAIRIE.FR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ou de corriger le contenu de ce site, et ceci sans préavis. Les conditions, de commercialisation de nos produits, retenues valables, sont celles du moment de la validation de votre commande.

REMERCIEMENTS

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos nombreux et fidèles clients, et nous vous remercions de votre présence et de votre confiance. Nous profitons de ce paragraphe pour remercier le groupe Crédit Mutuel de son soutien, et toutes les personnes qui ont contribuées à la création du site FranceMairie.Fr.


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